Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de location saisonnière régissent la location du bien « Écurie Les Tourelles ». Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la location du bien « Écurie Les Tourelles ».
2. Réservation
La réservation est effective après :
- signature du contrat ;
- versement d'un acompte de 30 %.
3. Paiement
- Acompte : 30 % à la réservation ;
- Solde : 8 jours avant l'arrivée.
4. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie peut être demandé. Il est restitué après vérification du logement.
5. Annulation
- Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral ;
- de 15 à 30 jours : acompte conservé ;
- moins de 15 jours : totalité due.
6. Arrivée / Départ
- Arrivée : à partir de 16h ;
- Départ : avant 11h.
7. Utilisation des lieux
Le locataire s'engage à :
- respecter les lieux ;
- ne pas dépasser la capacité maximale ;
- respecter le voisinage.
8. Responsabilité
Le locataire est responsable des dommages causés.
9. Force majeure
Aucune responsabilité ne saurait être engagée en cas d'événement extérieur (météo, panne, etc.).
10. Litiges
Tout litige relève du droit français. Ces conditions générales s'appliquent à toute réservation de séjour à l'Écurie Les Tourelles.